Question écrite JO Sénat du 27 janvier 2011
Question écrite n° 16952 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 180 M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,...